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Résidents saisonniers au Canada . : PS38-78/2015F-PDF

« En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d’au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. ... »--p. [1]

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRésidents saisonniers au Canada .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Archivé. »
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents to Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?]
Description[5] p.
Numéro de catalogue
  • PS38-78/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreBSF5120 Rév.10
Descripteurs
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