Résidents saisonniers au Canada . : PS38-78/2015F-PDF
« En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d’au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. ... »--p. [1]
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publications.gc.ca/pub?id=9.837169&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Résidents saisonniers au Canada . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Archivé. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents to Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?] |
| Description | [5] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | BSF5120 Rév.10 |
| Descripteurs | Entrée au Canada Passage des frontières |
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