Résidents saisonniers au Canada .: PS38-78/2015F-PDF

« En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d’au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. ... »--p. [1]

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publications.gc.ca/pub?id=9.837169&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Résidents saisonniers au Canada .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Archivé. »
Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents to Canada.
Publishing information [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?]
Description [5] p.
Catalogue number
  • PS38-78/2015F-PDF
Departmental catalogue number BSF5120 Rév.10
Subject terms Entrée au Canada
Passage des frontières
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Date modified: