Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-27F-PDF
« À l’automne 2016, le BVG a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité »--p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.837410&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. |
|---|---|
| Titre | Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 27e rapport, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada. « Mai 2017. » Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Sorenson, Kevin. |
| Description | v, 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité des transports Véhicule |
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