Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson.: XC16-1/1-421-27F-PDF

« À l’automne 2016, le BVG a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité »--p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
Title Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson.
Series title Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 27e rapport, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada.
« Mai 2017. »
Titre de la couv.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor Sorenson, Kevin.
Description v, 19 p.
Catalogue number
  • XC16-1/1-421-27F-PDF
Subject terms Sécurité des transports
Véhicule
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