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Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson.: XC16-1/1-421-27F-PDF

« À l’automne 2016, le BVG a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité »--p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.837410&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
TitleRapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada /l'hon. Kevin Sorenson.
Series title
  • Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 27e rapport, 1re session, 42e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada.
  • « Mai 2017. »
  • Titre de la couv.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor
  • Sorenson, Kevin.
Descriptionv, 19 p.
Catalogue number
  • XC16-1/1-421-27F-PDF
Subject terms
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