Transport du fret – exportations . : Rv55-5/3-1-8-2017F-PDF
« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les déclarations et les mesures de contrôle requises à l’égard des marchandises exportées du Canada par des transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837737&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Transport du fret – exportations . |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Transport du fret – exportations (19 avril 2018) |
| Édition précédente | Transport du fret – exportations (17 août 2015) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Cargo – export movements. Titre de départ. « Ottawa, le 26 mai 2017. » « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-8 daté du 17 août 2015. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Exportation Transport de marchandises |
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