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Transport du fret – exportations . : Rv55-5/3-1-8-2017F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les déclarations et les mesures de contrôle requises à l’égard des marchandises exportées du Canada par des transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.837737&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTransport du fret – exportations .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTransport du fret – exportations (19 avril 2018)
Édition précédenteTransport du fret – exportations (17 août 2015)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Cargo – export movements.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 26 mai 2017. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-8 daté du 17 août 2015. »
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-1-8-2017F-PDF
Descripteurs
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