Transport du fret – exportations . : Rv55-8/3-1-8-2018F-PDF

« Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les déclarations et les mesures de contrôle requises à l’égard des marchandises exportées du Canada par des transporteurs aériens, terrestres, maritimes et ferroviaires » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Transport du fret – exportations .
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Transport du fret - exportations. (29 août 2022)
Édition précédente Transport du fret – exportations (26 mai 2017)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Cargo – export movements.
Titre de départ.
« Ottawa, le 19 avril 2018. »
« Ceci annule le mémorandum D : D3-1-8 daté du 26 mai 2017. »
Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description 13 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-1-8-2018F-PDF
Descripteurs Exportation
Transport de marchandises
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