Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs . : Rv55-5/23-2-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les procédures relatives à la déclaration et au transport de marchandises importées au Canada par un transporteur autorisé dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD). On y trouve également des renseignements sur la demande d’autorisation de participer à ce programme, ainsi que de l’information concernant le refus, la suspension ou l’annulation d’un agrément au titre du PAD. Au titre de ce programme, un transporteur autorisé peut déclarer des marchandises admissibles à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aide du processus de dédouanement PAD et, avant le dédouanement, livrer ces marchandises au Canada directement au lieu d’affaires d’un importateur autorisé, du propriétaire ou du destinataire des marchandises importées. Un glossaire des termes utilisés dans le présent document figure au début du présent mémorandum »--p. [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.837758&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, 2369-2405 ; D23-2-1, le 3 mai 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for carriers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-7, daté le 10 décembre 2010 »--p. 68. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 68 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Transport Douanes |