Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). : BT42-230/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.837846&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022 |
Édition précédente | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2014 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | La copie a été replacée le 1 mars 2018 à la demande du ministère-auteur. Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada: group: applied science and patent examination (all employees). « Date d’expiration : 2018-09-30. » Titre de la couv. « Codes : 201/202/205/206/211/218/222/224/230. » |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017. |
Description | 161 p. |
ISBN | 978-0-660-08728-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Convention collective |