Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). : BT42-230/2018F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.837846&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022 |
| Édition précédente | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2014 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | La copie a été replacée le 1 mars 2018 à la demande du ministère-auteur. Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada: group: applied science and patent examination (all employees). « Date d’expiration : 2018-09-30. » Titre de la couv. « Codes : 201/202/205/206/211/218/222/224/230. » |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017. |
| Description | 161 p. |
| ISBN | 978-0-660-08728-3 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Convention collective |
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