Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). : BT42-230/2018F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022
Édition précédente Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2014
Format Électronique
Document électronique
Note(s) La copie a été replacée le 1 mars 2018 à la demande du ministère-auteur.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada: group: applied science and patent examination (all employees).
« Date d’expiration : 2018-09-30. »
Titre de la couv.
« Codes : 201/202/205/206/211/218/222/224/230. »
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017.
Description 161 p.
ISBN 978-0-660-08728-3
Numéro de catalogue
  • BT42-230/2018F-PDF
Descripteurs Convention collective
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