Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés). : BT42-230/2022F-PDF
« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880886&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés). |
| Variante du titre | Sciences appliquées et examens de brevets (SP) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : 2026 |
| Édition précédente | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees). En tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP). Titre de la couverture. « Date d'expiration : 30 septembre 2022. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 199 pages) |
| ISBN | 9780660329703 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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