Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Jordan/culture/audiovisual coproduction treaty - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie/culture/traité coproduction... : FR4-2017/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838443&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Jordanie.
  • Canada.
TitreJordan/culture/audiovisual coproduction treaty - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie/culture/traité coproduction audiovisuelle – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Variante du titre
  • Jordanie/culture/traité coproduction audiovisuelle – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Amman le 31 octobre 2016. En vigueur : le 1er juin 2017. »
  • Numérotation répétées sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description8, 8 p.
ISBN978-0-660-08838-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/18-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :