Jordan/culture/audiovisual coproduction treaty - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie/culture/traité coproduction... : FR4-2017/18-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
Jordanie.
Canada.
Titre Jordan/culture/audiovisual coproduction treaty - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie/culture/traité coproduction audiovisuelle – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Variante du titre Jordanie/culture/traité coproduction audiovisuelle – Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2017/18
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Amman le 31 octobre 2016. En vigueur : le 1er juin 2017. »
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, c2017.
Description 8, 8 p.
ISBN 978-0-660-08838-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/18-PDF
Descripteurs Jordanie -- Relations extérieures -- Traités.
Cinéma
Télévision
Accord international
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