ILO – Convention 138 - Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment = OIT – Convention 138 - Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. : FR4-2017/19-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.838446&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Organisation internationale du travail. Canada. |
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Titre | ILO – Convention 138 - Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment = OIT – Convention 138 - Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. |
Variante du titre | OIT – Convention 138 - Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2017/19 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Adoptés à Genève le 26 juin 19733. En vigueur : le 19 juin 1976. En vigueur pour le Canada : le 8 juin 2017. » Numérotation répétées sur les pages suppléants. Le n° de catalogue (FR4-2017/19) de l'édition imprimée a été copié dans cette publication électronique. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2017. |
Description | 9, 9 p. |
ISBN | 978-0-660-08839-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Enfant Travail Accord multilatéral |
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