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An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day) = Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir). : XB421-311/3-PDF

« Le texte modifie la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.838761&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day) = Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-311, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par le Chambre des communes, le 21 juin 2017. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-311/3-PDF
Descripteurs
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