Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs . : T33-32/2001F-PDF

« Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux voitures voyageurs exploitées par les compagnies de chemin de fer dans des trains circulant à des vitesses ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h) selon les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire administrée par le ministère desTransports »--Domaine d'application, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839556&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada. Direction générale de la sécurité ferroviaire.
Titre Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs .
Variante du titre Titre abrégé : Règlement de sécurité relatif aux voitures voyageurs
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« 8 novembre 2001 (TC O-0-26) ».
Édition numérisée 2007 [par Transports Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Railway passenger car inspection & safety rules,
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada, 2001.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • T33-32/2001F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TC O-0-26
Descripteurs Sécurité ferroviaire
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :