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Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs . : T33-32/2001F-PDF

« Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux voitures voyageurs exploitées par les compagnies de chemin de fer dans des trains circulant à des vitesses ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h) selon les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire administrée par le ministère desTransports »--Domaine d'application, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839556&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Direction générale de la sécurité ferroviaire.
TitreRèglement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs .
Variante du titre
  • Titre abrégé : Règlement de sécurité relatif aux voitures voyageurs
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « 8 novembre 2001 (TC O-0-26) ».
  • Édition numérisée 2007 [par Transports Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Railway passenger car inspection & safety rules,
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada, 2001.
Description21 p.
Numéro de catalogue
  • T33-32/2001F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTC O-0-26
Descripteurs
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