Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs .: T33-32/2001F-PDF

« Le présent règlement énonce les normes minimales de sécurité applicables aux voitures voyageurs exploitées par les compagnies de chemin de fer dans des trains circulant à des vitesses ne dépassant pas 125 mi/h (200 km/h) selon les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire administrée par le ministère desTransports »--Domaine d'application, p. 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Direction générale de la sécurité ferroviaire.
Title Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs .
Variant title Titre abrégé : Règlement de sécurité relatif aux voitures voyageurs
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« 8 novembre 2001 (TC O-0-26) ».
Édition numérisée 2007 [par Transports Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Railway passenger car inspection & safety rules,
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada, 2001.
Description 21 p.
Catalogue number
  • T33-32/2001F-PDF
Departmental catalogue number TC O-0-26
Subject terms Sécurité ferroviaire
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