Aliments, végétaux, animaux et produits connexes . : Rv55-5/19-1-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les procédures et renseignements actuels. Les exigences concernant l’importation d’espèces aquatiques qui découlent des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux sont ajoutées au contenu. Les paragraphes 79 et 80 – Exigences provinciales et territoriales – sont ajoutés au contenu. Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) [...] »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.839636&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Aliments, végétaux, animaux et produits connexes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-1-1, le 21 juin 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Food, plants, animals and related products. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D19-1-1 daté le 9 mars 2011 »--p. 15. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Douanes |
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