Aliments, végétaux, animaux et produits connexes . : Rv55-5/19-1-1-2017F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les procédures et renseignements actuels. Les exigences concernant l’importation d’espèces aquatiques qui découlent des modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux sont ajoutées au contenu. Les paragraphes 79 et 80 – Exigences provinciales et territoriales – sont ajoutés au contenu. Le présent mémorandum expose les lignes directrices qui s’appliquent à l’importation commerciale et non commerciale d'aliments, de végétaux et d'animaux (AVA) et de produits connexes réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) [...] »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.839636&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Aliments, végétaux, animaux et produits connexes . |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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