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Jurisprudence citée par le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles / [par Julie McAndrew]. : PE2-20/2015F-PDF

« Ce document fournit le nom des décisions (et leurs références) qui sont citées dans les conclusions et les décisions du Tribunal. La liste est organisée alphabétiquement, par sujet. Pour cette raison, l’ordre dans lequel les sujets sont présentés est différent dans la version anglaise. Lorsque cela a été possible, des hyperliens ont été créés pour faciliter l’accès aux décisions des cours et des tribunaux »--p. 2. Note du catalographe: Certains hyperliens ne sont plus actifs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839908&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada.
TitreJurisprudence citée par le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles / [par Julie McAndrew].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • En tête du titre : Protection contre les représailles, votre droit, notre mission.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Jurisprudence cited by the Public Servants Disclosure Protection Tribunal.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, [2015].
Auteur / Contributeur
  • McAndrew, Julie.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • PE2-20/2015F-PDF
Descripteurs
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