Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. : P29-098-002-2011F-PDF
« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur » -- Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840017&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil canadien des normes. Office des normes générales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes. |
| Titre de la série | Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Avril 2011. » « Expérience et excellence » -- Couv. Remplace CAN/CGSB-98.2-92. « Retirée. » Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (indoor use). |
| Information sur la publication | Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011. |
| Description | i, 15 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | ICS 99.020.10 |
| Descripteurs | Drapeau Identité canadienne Norme |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :