Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.: P29-098-002-2011F-PDF

« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur » -- Objet.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.840017&sl=0

Publication information
Department/Agency Conseil canadien des normes.
Office des normes générales du Canada.
Title Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Series title Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Avril 2011. »
« Expérience et excellence » -- Couv.
Remplace CAN/CGSB-98.2-92.
« Retirée. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (indoor use).
Publishing information Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011.
Description i, 15 p. : ill.
Catalogue number
  • P29-098-002-2011F-PDF
Departmental catalogue number ICS 99.020.10
Subject terms Drapeau
Identité canadienne
Norme
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: