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Drapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.: P29-098-002-2011F-PDF

« La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur » -- Objet.

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publications.gc.ca/pub?id=9.840017&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil canadien des normes.
  • Office des normes générales du Canada.
TitleDrapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur) / préparée par l'Office des normes générales du Canada ; approuvée par le Conseil canadien des normes.
Series title
  • Norme nationale du Canada ; no 98.2-2011
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDrapeau national du Canada (pour utilisation à l'intérieur)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Avril 2011. »
  • « Expérience et excellence » -- Couv.
  • Remplace CAN/CGSB-98.2-92.
  • « Retirée. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National flag of Canada (indoor use).
Publishing information
  • Gatineau : Office des normes générales du Canada, 2011.
Descriptioni, 15 p. : ill.
Catalogue number
  • P29-098-002-2011F-PDF
Departmental catalogue numberICS 99.020.10
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