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Le parlement et les organismes administratifs : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Frans F. Slatter. : J32-3/34-1982F-PDF

"This paper examines the relationship between administrative agencies and Parliament, and more particularly, the House of Commons. It is intended to complement other studies commissioned by the LRCC on the internal functioning of agencies and their relationships with the courts, the executive, and the public"--Introduction, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840092&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLe parlement et les organismes administratifs : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Frans F. Slatter.
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • Document d'étude
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Parliament and administrative agencies : a study paper.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission de la réforme du droit du Canada, 1982.
Auteur / Contributeur
  • Slatter, Frans F., auteur.
Description1 ressource en ligne (175 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • J32-3/34-1982F-PDF
Descripteurs
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