Brevets . : Iu71-4/38-2017F-PDF
« Un brevet est un droit légal empêchant des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le pays ou la région où votre brevet a été délivré. Vous pouvez breveter des produits, des procédés, des machines et des compositions chimiques ainsi que des améliorations ou de nouvelles utilisations pour chacun de ceux-ci. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences d’utilisation ou vous en servir à titre d’actifs pour attirer des investisseurs » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840125&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Titre | Brevets . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Le n° de catalogue (IU71-4/38-2017) et l’ISBN (978-0-660-09124-2) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. Publ. aussi en anglais sous le titre : Patents. Comprend des réf. bibliogr. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Qué.?] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, [c2017?] |
| Description | [1] p. : ill. |
| ISBN | 978-0-660-09123-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Brevet Actif Garantie juridique |