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Brevets .: Iu71-4/38-2017F-PDF

« Un brevet est un droit légal empêchant des tiers de fabriquer, d’utiliser ou de vendre votre invention pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans dans le pays ou la région où votre brevet a été délivré. Vous pouvez breveter des produits, des procédés, des machines et des compositions chimiques ainsi que des améliorations ou de nouvelles utilisations pour chacun de ceux-ci. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences d’utilisation ou vous en servir à titre d’actifs pour attirer des investisseurs » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.840125&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitleBrevets .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Le n° de catalogue (IU71-4/38-2017) et l’ISBN (978-0-660-09124-2) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Patents.
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • [Gatineau, Qué.?] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, [c2017?]
Description[1] p. : ill.
ISBN978-0-660-09123-5
Catalogue number
  • Iu71-4/38-2017F-PDF
Subject terms
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