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Discussion notes on the Indian Act . : R32-311/1971-PDF

"Il conviendrait peut-être, en premier lieu, d'examiner ensembler certaines des caractéristiques principales de la Loi qui semblent exiger des modifications, et d'envisager les transformations des principes de base qui s'imposent afin de traduire les besoins, les objectifs et les aspirations de la population indienne. Ce document a pour objet de concentrer l'attention sur certaines des dispositions actuelles et objections ou propositions qui ont été présentées."--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840192&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
  • Canada. Direction des affaires indiennes.
TitreDiscussion notes on the Indian Act .
Variante du titre
  • Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la p. de t. addit. : Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des affaires indiennes et du Nord Canadien, Direction des affaires indiennes,[1971]
Description15, 17 p.
Numéro de catalogue
  • R32-311/1971-PDF
Descripteurs
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