Discussion notes on the Indian Act .: R32-311/1971-PDF
"Il conviendrait peut-être, en premier lieu, d'examiner ensembler certaines des caractéristiques principales de la Loi qui semblent exiger des modifications, et d'envisager les transformations des principes de base qui s'imposent afin de traduire les besoins, les objectifs et les aspirations de la population indienne. Ce document a pour objet de concentrer l'attention sur certaines des dispositions actuelles et objections ou propositions qui ont été présentées."--Intro.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord. Canada. Direction des affaires indiennes. |
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Title | Discussion notes on the Indian Act . |
Variant title | Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. |
Publishing information | [Ottawa] : Ministère des affaires indiennes et du Nord Canadien, Direction des affaires indiennes,[1971] |
Description | 15, 17 p. |
Catalogue number |
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Subject terms | Droit autochtone |
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