Politique sur les revendications territoriales globales et l'état des revendications . : R32-221/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.840292&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Politique sur les revendications territoriales globales et l'état des revendications . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition précédente | Politique sur les revendications territoriales globales et état des revendications |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « février 2003 ». Titre de départ. Contexte -- État des revendications globales -- Négociations en cours -- Autres processus - Revendications devant faire l'objet d'une décision: acceptation ou rejet. |
Information sur la publication | [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord], 2003. |
Description | 24 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Revendication territoriale |
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