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Bulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement . : En104-6/1F-PDF

« L’évaluation initiale s’effectue dans le cadre du Processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (PEEE), lequel constitue le mécanisme d’application de la politique gouvernementale sur l’évaluation environnementale. L’évaluation initiale aide à déterminer les conséquences environnementales potentielles d’un projet ainsi que les conséquences sociales qui en découlent directement et à l’égard desquelles un organisme gouvernemental exerce un pouvoir de décision. Le présent bulletin donne des comptes rendus des décisions prises à la suite d’une évaluation environnementale »--Introduction, 1re éd.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840355&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales.
TitreBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations environnementales initiales en vertu du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement .
Variante du titre
  • Bulletin, initial assessment decisions 1er juin 1988/31 déc. 1989
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deBulletin des décisions prises à la suite d'évaluations initiales et des examens par commission indépendante ; 6e éd.-9e éd.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Bulletin of initial assessment decisions under the Federal Environmental Assessment and Review Process.
  • Ce bulletin complémente le Guide pour l'évaluation environnementale.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales, c1986-1989.
Chronologie1re éd. (1er avril/31 août 1986)-5e éd. (1er juin 1988/31 déc.1989).
PériodicitéTrimestriel
Numéro de catalogue
  • En104-6/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
1989 Cliquer pour agrandir
1988 Cliquer pour agrandir
1987 Cliquer pour agrandir
1986 Cliquer pour agrandir
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