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Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans... : Fs23-613/2017F-PDF

« Le 13 novembre 2015, le premier ministre a conféré pour mandat au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’examiner les changements du gouvernement précédent apportés à la Loi sur les pêches, de rétablir les mesures de protection perdues et d’y intégrer des mesures de protection modernes. » -- Résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840522&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans.
TitreExamen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017).
Variante du titre
  • Rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017)
  • Rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Juin 2017. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the 2012 changes to the Fisheries Act : restoring lost protections and incorporating modern safeguards : summary report of Fisheries and Oceans Canada phase 1 public engagement (1 April 2016 - 28 February 2017).
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Pêches et Océans Canada, 2017.
Description55 p. : graphiques, photographies
Numéro de catalogue
  • Fs23-613/2017F-PDF
Descripteurs
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