Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans... : Fs23-613/2017F-PDF
« Le 13 novembre 2015, le premier ministre a conféré pour mandat au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d’examiner les changements du gouvernement précédent apportés à la Loi sur les pêches, de rétablir les mesures de protection perdues et d’y intégrer des mesures de protection modernes. » -- Résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.840522&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans. |
|---|---|
| Titre | Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012 : rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017). |
| Variante du titre | Rétablissement des mesures de protection perdues et intégration de mesures de protection modernes : rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017) Rapport sommaire de Pêches et Océans Canada phase 1 mobilisation en ligne du public (du 1er avril 2016 au 28 février 2017) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Juin 2017. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Review of the 2012 changes to the Fisheries Act : restoring lost protections and incorporating modern safeguards : summary report of Fisheries and Oceans Canada phase 1 public engagement (1 April 2016 - 28 February 2017). |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Pêches et Océans Canada, 2017. |
| Description | 55 p. : graphiques, photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêcheries Législation Politique gouvernementale |
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