Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. : CC261-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.840748&sl=1
Ministère/Organisme | Centre national des arts (Canada) |
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Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Suivi de | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act Titre de la couv. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Centre national des arts, [2009-2010] |
Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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