Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. : CC261-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.840748&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Centre national des arts (Canada)
Titre Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Centre national des arts, [2009-2010]
Chronologie Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC261-3F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :