Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. : CC261-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.841184&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre national des arts (Canada) |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. |
| Variante du titre | Rapports annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act and Privacy Act Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Centre national des arts |
| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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