Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. : CC261-4F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Centre national des arts. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2009/2010. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2010/2011; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2014 Cliquer pour agrandir
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