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40 résultats pour « Paiement de transfert » trié par année en ordre croissant
  1. Intégration au régime fiscal des prestations des programmes sociaux : document de travail sur la possibilité d'intégration. F34-90/1978F-PDF
    Date :
    1978.
    Numéro de catalogue :
    F34-90/1978F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Preliminary analysis of the contribution of direct government payments to realized net farm income = Analyse préliminaire de la contribution des paiments directs du gouvernement dans le revenu net agricole réalisé / Lambert Gauthier. CS21-601/5-PDF
    Date :
    1984.
    Numéro de catalogue :
    CS21-601/5-PDF
    ISBN :
    0-660-52697-2
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Incidence des estimations de Statistique Canada sur le système de péréquation fiscale du Canada / Krishna Sahay [et] Clancy Barrett. CS68-0001/1993F-PDF
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    CS68-0001/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Transferts fédéraux aux provinces . F1-51F-PDF
    Date :
    [1993 - 1994?]
    Numéro de catalogue :
    F1-51F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Vérification du système de gestion des paiements de transfert R3-6/1996F-IN
    Date :
    1996.
    Numéro de catalogue :
    R3-6/1996F-IN
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord. Direction générale de l'évaluation et de la vérification interne.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Le transfert de points d'impôt aux provinces sous le régime du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux / [par] Odette Madore. YM32-2/450F-PDF
    Date :
    Octobre 1997.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/450F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Transferts de fonds aux fins de la recherche et du développement industriels dans l'industrie canadienne, 1993 / Par Antoine Rose. CS88-0006/97-5F-PDF
    Date :
    1997.
    Numéro de catalogue :
    CS88-0006/97-5F-PDF
    ISSN :
    1706-8975
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statistique Canada. Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires F1-23/1999-6F-PDF
    Date :
    Février 1999.
    Numéro de catalogue :
    F1-23/1999-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires F1-23/1999-6F
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    F1-23/1999-6F
    ISBN :
    0-662-83481-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  10. Allégements fiscaux relatifs aux propriétés agricoles et transferts gouvernementaux A22-210/2000F
    Date :
    2000.
    Numéro de catalogue :
    A22-210/2000F
    ISBN :
    0-662-84857-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier

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