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40 résultats pour « Paiement de transfert » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. L'existence, l'ampleur et l'élimination du déséquilibre fiscal : rapport du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal / Yvan Loubier, président du Sous-comité et vice-président du Comité permanent des finances. XC26-381/1-1-02
    Date :
    2005.
    Numéro de catalogue :
    XC26-381/1-1-02
    ISBN :
    0-660-62861-9
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en 2014-2015 / préparé par Jean-Francois Nadeau. YN5-66/2014F-PDF
    Date :
    Le 19 juin 2014.
    Numéro de catalogue :
    YN5-66/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Vérification des Paiements de Transfert à la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) : rapport de vérification final / [par] Bureau de la vérification et de la responsabilisation. H14-87/2008F-PDF
    Date :
    Octobre 2008.
    Numéro de catalogue :
    H14-87/2008F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Santé Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Incidence des estimations de Statistique Canada sur le système de péréquation fiscale du Canada / Krishna Sahay [et] Clancy Barrett. CS68-0001/1993F-PDF
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    CS68-0001/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Statistique Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santéLe ministre des Finances. XB373-18/1
    Date :
    Première lecture le 12 février 2004.
    Numéro de catalogue :
    XB373-18/1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 6, : les programmes de paiements de transfert - Agence canadienne de développement économique du Nord. FA1-2014/1-6F
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    FA1-2014/1-6F
    ISBN :
    978-0-660-22016-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte : le budget 2007 : viser un Canada plus fort, plus sécuritaire, et meilleur F1-23/2007-10F-PDF
    Date :
    le 19 mars 2007.
    Numéro de catalogue :
    F1-23/2007-10F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Aide financière fédérale aux provinces et aux territoires F1-23/1999-6F-PDF
    Date :
    Février 1999.
    Numéro de catalogue :
    F1-23/1999-6F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Ministère des finances.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport du vérificateur général du Canada. Chapitre 6, : les programmes de paiements de transfert - Agence canadienne de développement économique du Nord. FA1-2014/1-6F-PDF
    Date :
    2014.
    Numéro de catalogue :
    FA1-2014/1-6F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-22032-1
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du vérificateur général.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. Vérification horizontale portant sur la reddition de comptes touchant les paiements de transfert aux provinces en matière de langues officielles (partie VII de la Loi sur les langues officielles) - Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada : rapport final SF31-113/2013F-PDF
    Date :
    Septembre 2013.
    Numéro de catalogue :
    SF31-113/2013F-PDF
    ISBN :
    978-0-660-21204-3
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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