Processus de médiation dans le cadre du projet de construction d'un port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique : un examen et une évaluation / John Mathers. : En106-27/1995F-PDF
« Un processus de médiation de 14 mois a permis de résoudre des questions d’ordre environnemental et socio-économique concernant un projet de port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique. Cette médiation, qui constitue la première expérience d’envergure du genre au fédéral, a été conduite dans le cadre d’une évaluation initiale effectuée en vertu du Processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement. La Loi canadienne sur I’évaluafion environnementale, qui remplacera le Processus d’évaluation, prévoit la médiation comme solution de rechange ou complément à un examen public mené par une commission d’évaluation environnementale. Après la médiation, les participants ont répondu à une série de questions ouvertes visant à évaluer le processus. Les résultats de ces entrevues sont présentés dans le rapport, qui traite également de l’application de l’expérience acquise durant le processus de Sandspit à l’élaboration d’un cadre de médiation réglementé par la Loi canadienne sur l‘évaluation environnementale »--Résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.841263&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Processus de médiation dans le cadre du projet de construction d'un port pour petites embarcations à Sandspit, en Colombie-Britannique : un examen et une évaluation / John Mathers. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 1995 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Sandspit small craft harbour mediation process : a review and evaluation. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Hull, Québec] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, c1995. |
| Auteur / Contributeur | Mathers, John. |
| Description | 27 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Port |
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