Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables. : En106-25/1-1994F-PDF
« Le Guide des autorités responsables fait partie du Manuel des procédures de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ensemble de documents de référence concu pour fournir une orientation quant à l’application de la Loi aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, aux promoteurs privés de projets soumis à un financement ou à une décision du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux citoyens concernés par l’évaluation environnementale »--Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841318&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
---|---|
Titre | Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Novembre 1994 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Assessment Process : responsible authority's guide. |
Information sur la publication | Hull, Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c1994. |
Description | iv, 237 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Évaluation environnementale Politique environnementale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :