Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables. : En106-25/1-1994F-PDF
« Le Guide des autorités responsables fait partie du Manuel des procédures de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ensemble de documents de référence concu pour fournir une orientation quant à l’application de la Loi aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, aux promoteurs privés de projets soumis à un financement ou à une décision du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux citoyens concernés par l’évaluation environnementale »--Objet.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841318&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Novembre 1994 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Assessment Process : responsible authority's guide. |
| Information sur la publication | Hull, Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c1994. |
| Description | iv, 237 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Évaluation environnementale Politique environnementale |