Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables.: En106-25/1-1994F-PDF
« Le Guide des autorités responsables fait partie du Manuel des procédures de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, ensemble de documents de référence concu pour fournir une orientation quant à l’application de la Loi aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et aux autorités municipales, aux promoteurs privés de projets soumis à un financement ou à une décision du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux citoyens concernés par l’évaluation environnementale »--Objet.
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publications.gc.ca/pub?id=9.841318&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : guide des autorités responsables. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Novembre 1994 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Environmental Assessment Process : responsible authority's guide. |
| Publishing information | Hull, Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale, c1994. |
| Description | iv, 237 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Politique environnementale |
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