Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel du CRTC. : BC9-5/5F-PDF
Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841484&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel du CRTC. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Access to information Act, CRTC annual report. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2016]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
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