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Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. : R32-74/1985-PDF

« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841584&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreIndian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes.
Variante du titre
  • Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
  • Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
Édition ultérieureIndian band membership
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1985.
Description28, 26 p.
Numéro de catalogue
  • R32-74/1985-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5217-000-BB-A1
Descripteurs
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