Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. : R32-74/1990-PDF
« La présente publication est destinée à aider les bandes indiennes à élaborer des règles et des codes régissant leur effectif » -- Préface, p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855247&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
---|---|
Titre | Indian band membership : an information booklet concerning new Indian membership laws and the preparation of Indian band membership codes. |
Variante du titre | Rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Édition précédente | Indian band membership |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la p. de t. addit. : Effectif des bandes indiennes : renseignements au sujet de la rédaction de règles et de codes régissant l'appartenance à une bande indienne. Le n° de catalogue (R32-74/1985) et ISBN (0-662-54095-6) imprimés dans cette publication sont incorrects. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1990. |
Description | 28, 26 p. |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | QS-5217-000-BB-A2 |
Descripteurs | Autochtones Droit autochtone |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :