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Human Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558. : J2-460/2011-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841892&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada.
Auteur collaborateur
  • Canada. Department of Justice.
TitreHuman Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558.
Variante du titre
  • Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558
  • Consolidation, Human Pathogens Importation Regulations
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • At head of title: Consolidation.
  • "Current to February 26, 2011."
  • Text in English and French in parallel columns.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Minister of Justice = ministre de la Justice, 2011.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • J2-460/2011-PDF
Descripteurs
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