Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Human Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558. : J2-460/2011-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841913&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada.
Auteur collaborateur
  • Canada. Ministère de la justice.
TitreHuman Pathogens Importation Regulations : SOR/94-558 = Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558.
Variante du titre
  • Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes : DORS/94-558
  • Codification, Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • En tête du titre: Codification.
  • « À jour au 26 février 2011. »
  • Texte en anglais et en français en deux colonnes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Minister of Justice = ministre de la Justice, 2011.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • J2-460/2011-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :