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Les commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques. : En106-1/1985F-PDF

« La présente publication a pour but de poser I’essentiel de la procédure et des règles selon lesquelles la commission tiendra des réunions publiques et sur lesquelles la commission pourra fonder sa ligne de conduite particulière »--Intro.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842297&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreLes commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques.
Titre de la série
  • Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : procedures and rules for public meetings.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1985.
Description[5] p.
Numéro de catalogue
  • En106-1/1985F-PDF
Descripteurs
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