Les commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques. : En106-1/1985F-PDF
« La présente publication a pour but de poser I’essentiel de la procédure et des règles selon lesquelles la commission tiendra des réunions publiques et sur lesquelles la commission pourra fonder sa ligne de conduite particulière »--Intro.
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publications.gc.ca/pub?id=9.842297&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Les commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques. |
| Titre de la série | Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : procedures and rules for public meetings. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1985. |
| Description | [5] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Méthodologie |
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