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Les commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques.: En106-1/1985F-PDF

« La présente publication a pour but de poser I’essentiel de la procédure et des règles selon lesquelles la commission tiendra des réunions publiques et sur lesquelles la commission pourra fonder sa ligne de conduite particulière »--Intro.

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publications.gc.ca/pub?id=9.842297&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleLes commissions d'évaluation environnementales : procédures pour les réunions publiques.
Series title
  • Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé.
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Environmental assessment panels : procedures and rules for public meetings.
Publishing information
  • [Ottawa] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, c1985.
Description[5] p.
Catalogue number
  • En106-1/1985F-PDF
Subject terms
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