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Report to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act . : R32-83/1987-PDF

"On trouvera dans le chapitre II du rapport une description desactivités entreprises pour appliquer ces modifications. Le chapitre III traite des demandes d'inscription et de rétablissement du droit d'appartenance à une bande. Au chapitre IV, il est question de l'élaboration et de la mise enoeuvre des règles d'appartenance aux bandes. Au chapitre V, les répercussions des modifications sont étudiées à l'échelle locale et régionale, plus précisément en ce qui a trait aux dépenses liées aux programmes et aux services."--p. [1]-2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842680&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreReport to Parliament, implementation of the 1985 changes to the Indian Act .
Variante du titre
  • Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Juin 1987."
  • Titre de la p. de t. addit. : Rapport au Parlement, mise en oeuvre des modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987.
Description[62] p.
ISBN0-662-55276-8
Numéro de catalogue
  • R32-83/1987-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-5234-000-BB-A1
Descripteurs
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