Directive provisoire concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . : BT22-145/2016F-PDF
« Objectif : établir, pour toutes les institutions fédérales, des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès à l'information qui comprennent l'exigence de déployer tous les efforts raisonnables pour aider les auteurs de demandes, sans égard à leur identité » -- P. [3].
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publications.gc.ca/pub?id=9.843074&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive provisoire concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Interim directive on the administration of the Access to Information Act. Titre de la couv. « Publié : le 05 mai 2016. » Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016. |
| Description | [10] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09519-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gouvernement fédéral Institution fédérale Demande d'information Politique |
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