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Directive sur les marchandises contrôlées . : BT39-3/2006F-PDF

« Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur les marchandises contrôlées .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Controlled good directive.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 26 juin 2006 ».
  • Également disponible en format HTML
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description[5] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09619-3
Numéro de catalogue
  • BT39-3/2006F-PDF
Descripteurs
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