Directive sur les marchandises contrôlées .  : BT39-3/2006F-PDF

« Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843497&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive sur les marchandises contrôlées .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Controlled good directive.
Titre de la couv.
« Publié : le 26 juin 2006 ».
Également disponible en format HTML
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description [5] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09619-3
Numéro de catalogue
  • BT39-3/2006F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Gestion du matériel
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