Language selection

Search


Directive sur les marchandises contrôlées .BT39-3/2006F-PDF

« Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843497&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur les marchandises contrôlées .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Controlled good directive.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 26 juin 2006 ».
  • Également disponible en format HTML
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description[5] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09619-3
Catalogue number
  • BT39-3/2006F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details