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Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés . : BT43-126/2015F-PDF

« Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor »----Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 07 juil. 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description[10] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09695-7
Numéro de catalogue
  • BT43-126/2015F-PDF
Descripteurs
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