Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés . : BT43-126/2015F-PDF
« Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor »----Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843659&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees. Titre de la couv. « Publié : le 07 juil. 2015 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015. |
| Description | [10] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09695-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Emploi |