Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés .: BT43-126/2015F-PDF

« Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor »----Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees.
Titre de la couv.
« Publié : le 07 juil. 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description [10] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09695-7
Catalogue number
  • BT43-126/2015F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Emploi
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