Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires . : BT73-8/2015F-PDF

« Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843683&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on the sale or transfer of surplus real property.
Titre de la couv.
« Publié : le 22 déc. 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description [6] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09708-4
Numéro de catalogue
  • BT73-8/2015F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Immobilier
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