Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires . : BT73-8/2015F-PDF

« Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843683&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on the sale or transfer of surplus real property.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 22 déc. 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description[6] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09708-4
Numéro de catalogue
  • BT73-8/2015F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :