Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .: BT73-8/2015F-PDF

« Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on the sale or transfer of surplus real property.
Titre de la couv.
« Publié : le 22 déc. 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description [6] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09708-4
Catalogue number
  • BT73-8/2015F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Immobilier
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