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Directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .: BT73-8/2015F-PDF

« Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843683&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on the sale or transfer of surplus real property.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 22 déc. 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015.
Description[6] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09708-4
Catalogue number
  • BT73-8/2015F-PDF
Subject terms
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