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Directive sur les cotisations syndicales . : BT43-130/2011F-PDF

« La présente directive vise à assurer des pratiques solides, cohérentes et efficaces à l'égard de l'administration des cotisations syndicales à l'échelle de l'administration publique centrale » -- Objectif, p. [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur les cotisations syndicales .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Publié : le 02 mars 2011. »
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on union dues.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011.
Description[7] p.
ISBN978-0-660-09717-6
Numéro de catalogue
  • BT43-130/2011F-PDF
Descripteurs
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