Directive sur les cotisations syndicales . : BT43-130/2011F-PDF
« La présente directive vise à assurer des pratiques solides, cohérentes et efficaces à l'égard de l'administration des cotisations syndicales à l'échelle de l'administration publique centrale » -- Objectif, p. [3].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843717&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les cotisations syndicales . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Publié : le 02 mars 2011. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on union dues. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011. |
| Description | [7] p. |
| ISBN | 978-0-660-09717-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Syndicat Gestion |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :