Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information : document de travail. : J2-458/2005F-PDF
« Le Canada compte parmi les premiers pays à s’être doté d’une Loi sur l’accès à l’information (la Loi), et quand la Loi est entrée en vigueur, le 1er juillet 1983, elle soutenait la comparaison avec les lois sur la liberté d’accès à l’information déjà en place dans quelques provinces canadiennes et dans un petit nombre de pays étrangers. La Loi est capitale pour faire avancer la démocratie et les principes d’ouverture qui constituent des valeurs fondamentales de la société dans laquelle nous voulons vivre »--Introduction, p. 3.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information : document de travail. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | i, 34 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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